Vous vous installez en Suisse cette année ? Côté impôts, deux questions se posent tout de suite, et elles conditionnent toute votre première année fiscale. Allez-vous remplir une déclaration, et sur quelle période serez-vous imposé ? La réponse dépend surtout de votre permis.
Votre permis décide du mode d’imposition
Les travailleurs étrangers qui vivent en Suisse sans permis d’établissement (permis C) sont imposés à la source. Concrètement, l’employeur retient l’impôt chaque mois sur le salaire et le reverse au canton.
Avec un permis C, ou la nationalité suisse, vous êtes taxé selon la procédure ordinaire : une déclaration d’impôt par an, envoyée par votre commune ou votre canton de domicile.
Le passage de l’un à l’autre se fait à l’obtention du permis C, et votre employeur cesse alors de prélever à la source.
L’impôt à la source n’est pas toujours définitif
Le barème de l’employeur est forfaitaire. Il ignore donc une partie de vos frais et de vos déductions.
À Genève, un résident imposé à la source passe obligatoirement en taxation ordinaire ultérieure (TOU) dans plusieurs situations, par exemple avec un revenu brut annuel d’au moins 120 000 francs, une fortune imposable ou un bien immobilier. Les autres peuvent la demander jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Mais attention : à Genève, après une première TOU, celle-ci reste applicable toutes les années suivantes, même si vous ne remplissez plus les conditions.
Les règles varient d’un canton à l’autre. Donc renseignez-vous auprès du service de l’impôt à la source de votre canton dès votre arrivée.
La première année : imposé à partir de votre arrivée
Toute la Suisse applique la méthode dite postnumerando : l’impôt porte sur le revenu effectivement gagné pendant l’année fiscale, qui correspond à l’année civile.
Si vous arrivez en cours d’année, vous êtes imposé sur le revenu obtenu entre votre arrivée et le 31 décembre. Et pour fixer le taux, ce revenu partiel est converti en revenu annuel.
Concrètement, arriver en septembre ne vous fait pas bénéficier d’un taux plus bas. Seule la base imposable est réduite, puisqu’elle ne compte que les mois passés en Suisse.
Le taux de ce convertisseur est fixe et indicatif, il ne remplace donc pas le cours du jour affiché par votre banque.
Les impôts que vous allez rencontrer
- L’impôt fédéral direct, le même partout en Suisse, nul jusqu’à 15 200 francs de revenu imposable pour une personne seule en 2026.
- L’impôt cantonal et l’impôt communal, qui varient selon le domicile.
- L’impôt sur la fortune, prélevé par tous les cantons et leurs communes, mais pas par la Confédération.
- L’impôt ecclésiastique si vous appartenez à une Église reconnue, sauf dans le canton de Vaud.
Le détail de chacun est présenté dans l’article quels impôts paye-t-on en Suisse.
Si vous déménagez entre deux cantons
Un changement de canton en cours d’année ne coupe pas l’année en deux. Car le canton où vous êtes domicilié au 31 décembre vous impose pour toute l’année, et l’ancien canton rembourse les acomptes déjà payés.
Si vous repartez
En cas de départ définitif à l’étranger, l’impôt ne porte que sur le revenu obtenu entre le début de l’année et la date du départ. Annoncez ce départ à votre commune et à l’administration fiscale. Un bien immobilier conservé en Suisse reste imposable sur place.
Les réflexes de la première année
- Vérifiez le code de barème sur votre fiche de salaire si vous êtes imposé à la source.
- Gardez tous vos justificatifs : frais de déménagement, primes, cotisations.
- Notez la date du 31 mars pour une éventuelle demande de rectification ou de TOU.
- Ouvrez un compte de prévoyance 3a si vous voulez réduire votre revenu imposable, dans la limite de 7 258 francs en 2026 pour un salarié affilié à une caisse de pension.
Questions fréquentes
Un permis B suffit-il pour être imposé sur déclaration ?
Non, en règle générale. Les travailleurs étrangers sans permis C sont imposés à la source. Mais ils peuvent passer en taxation ordinaire ultérieure, sur demande ou d’office selon leur situation et leur canton.
L’impôt de la première année est-il plus faible ?
La base est plus petite, puisque seuls les mois passés en Suisse comptent. Mais le taux est calculé comme si vous aviez gagné ce revenu toute l’année.
Qui envoie la déclaration d’impôt ?
La commune ou le canton de domicile, pour les contribuables taxés selon la procédure ordinaire.
À lire aussi
- Déductions fiscales en Suisse : les pistes légales
- Barème de l’impôt à la source : les codes A, B, C et H
Sources
- Administration fédérale des contributions (AFC), Guide du futur contribuable (PDF)
- Canton de Genève, quand demander ou annoncer une taxation ordinaire ultérieure
- AFC, page « Impôt à la source »
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS), « Le troisième pilier »
