Travail

Barème impôt à la source : comprendre les codes A, B, C et H

Par La rédaction guidesuisse.comMis à jour le

Sur votre fiche de salaire suisse figure un code, A0, B2 ou C1 par exemple. Ce code décide du taux d’impôt retenu chaque mois. Une erreur de barème fausse donc tout l’impôt retenu dans l’année.

Qui paie l’impôt à la source ?

L’impôt à la source vise les salariés étrangers qui n’ont pas de domicile fiscal en Suisse, comme les frontaliers, et ceux qui vivent en Suisse sans permis d’établissement (permis C). Concrètement, l’employeur le retient sur le salaire et le reverse aux autorités fiscales cantonales.

Les frontaliers des huit cantons de l’accord franco-suisse de 1983 font exception : leur salaire est imposé en France. Donc pour eux, la question du barème suisse ne se pose pas.

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Les principaux codes de barème

Chaque canton publie ses barèmes de perception. Genève, par exemple, les décrit ainsi pour 2026 :

  • A0 : personne célibataire, séparée, divorcée ou veuve sans enfant à charge, et aussi, selon les cas, en union libre ou en garde alternée.
  • B0 à B5 : personne mariée ou en partenariat enregistré dont le conjoint n’a pas de revenu. Le chiffre indique le nombre d’enfants à charge.
  • C0 à C5 : personne mariée ou en partenariat enregistré dont le conjoint a aussi un revenu.
  • H1 à H5 : personne seule vivant avec ses enfants (famille monoparentale), ou en concubinage avec des enfants nés d’une union précédente.
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D’autres codes existent pour des situations particulières. Et votre employeur doit pouvoir vous expliquer celui qu’il applique.

Comment le taux est calculé

À Genève, le taux se détermine sur le revenu annuel déterminant, c’est-à-dire le salaire annualisé. Puis, chaque mois, l’employeur multiplie les revenus bruts du mois par le taux prévu par le barème.

Si le salaire change en cours d’année (augmentation, bonus, changement de taux d’activité), le correctif intervient le mois concerné ou sur le dernier salaire de l’année.

Le barème C mérite une attention particulière. Comme l’employeur ne connaît pas le revenu réel du conjoint, il retient un revenu théorique égal au vôtre, plafonné à Genève à 70 500 francs depuis le 1er janvier 2026.

Et si le revenu de votre conjoint est très différent ? Vous pouvez demander un barème C ajusté, en début ou en cours d’année, avec la déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source. L’employeur l’applique dès le mois suivant.

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Le taux de ce convertisseur est fixe et indicatif. Il ne remplace pas le cours du jour et ne joue aucun rôle dans le calcul de l’impôt à la source.

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Les changements à annoncer, et vite

Mariage, naissance, divorce, nouvel emploi du conjoint : à Genève, tout changement de situation familiale doit être annoncé dans les 14 jours. L’employeur applique alors le bon barème dès le mois suivant.

Sans cette annonce, vous payez trop pendant des mois. Ou trop peu, avec un rattrapage à la clé.

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Le barème ne colle pas à votre situation ? La rectification

Le barème est forfaitaire. Autrement dit, il ne connaît ni vos frais effectifs, ni vos rachats de prévoyance, ni le revenu réel de votre conjoint.

À Genève, un seul formulaire, DRIS/TOU, pour deux démarches :

  • une demande de rectification de l’impôt à la source (DRIS), pour corriger le barème appliqué,
  • une taxation ordinaire ultérieure (TOU), qui recalcule l’impôt comme pour un résident taxé sur déclaration.

Le délai est le 31 mars de l’année qui suit le prélèvement. Pour un frontalier, une condition. Il faut le statut de quasi-résident : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer imposables en Suisse. Pour un résident, elle devient obligatoire, entre autres cas, à partir de 120 000 francs de revenu brut annuel.

Questions fréquentes

Le code de barème est-il le même dans tous les cantons ?

Les lettres A, B, C et H sont communes, mais chaque canton publie ses propres tables de taux. Le même code ne donne donc pas le même prélèvement à Genève et à Zurich.

Que faire si l’employeur applique un mauvais code ?

Signalez-le sans attendre. La correction vaut pour les mois suivants, et la demande de rectification permet de revenir sur l’année écoulée jusqu’au 31 mars.

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Le barème C s’applique-t-il quand le conjoint travaille en France ?

Oui. Le barème C vise un conjoint qui perçoit des revenus en Suisse ou à l’étranger.

Pour situer l’impôt à la source dans le système fiscal général, voyez l’article sur le barème fiscal suisse.

À lire aussi

Sources

La rédaction guidesuisse.comSignature collective des articles de Guide Suisse, site édité par David. Une erreur, une règle qui a changé dans votre canton ? Écrivez à contact@guidesuisse.com. En savoir plus sur le site

Information généraleLes règles fiscales, sociales et administratives varient selon le canton et votre situation. Pour une décision importante, vérifiez auprès de l'administration cantonale ou d'un professionnel.

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