En Suisse, trois échelons prélèvent des impôts : la Confédération, les cantons et les communes. Chacun a ses propres impôts. La liste qui suit va du plus visible au plus discret.
L’impôt sur le revenu, prélevé trois fois
C’est l’impôt principal, perçu à trois niveaux :
- par la Confédération, avec l’impôt fédéral direct (IFD), identique dans toute la Suisse et plafonné à 11,5 %,
- par le canton, selon son propre barème multiplié par un coefficient annuel,
- par la commune, qui applique son coefficient.
Les cantons établissent la taxation et encaissent aussi l’IFD pour le compte de la Confédération. Donc vous remplissez une seule déclaration pour les trois niveaux. Les écarts entre cantons sont détaillés dans notre article sur les cantons où l’on paie le moins d’impôts.
Et pour les salariés étrangers sans permis C, cet impôt est retenu à la source par l’employeur.
L’impôt sur la fortune, une spécificité suisse
La Confédération n’impose pas la fortune des particuliers. Tous les cantons le font, eux, sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, cryptomonnaies comprises, ainsi que sur les créances et les participations.
Mais le mobilier de ménage et les objets personnels d’usage courant ne sont pas imposés. Autre règle : un bien immobilier est imposé dans le canton où il se trouve.
L’impôt ecclésiastique
Les membres d’une Église reconnue paient un impôt ecclésiastique, calculé comme l’impôt cantonal, dans presque tous les cantons. Vaud ne le perçoit pas. Au Tessin, à Neuchâtel et à Genève, son paiement est facultatif. Ce point est détaillé dans notre article sur le barème fiscal suisse.
L’impôt anticipé sur les placements
La Confédération prélève un impôt anticipé de 35 % sur les rendements de capitaux mobiliers, comme les dividendes et certains intérêts, et sur les gains de loterie.
Pourquoi ce prélèvement ? Selon l’AFC, il sert de garantie pour les impôts directs. Son objectif premier est de lutter contre la soustraction d’impôt, en incitant les contribuables à déclarer leurs revenus et leur fortune. Pour un résident suisse, il est donc récupérable à condition de déclarer correctement les revenus et la fortune correspondants.
Ce calculateur applique un taux forfaitaire par canton, sans barème réel. Il donne un ordre de grandeur, et le simulateur fiscal de l’AFC reste la référence.
La TVA, payée sans y penser
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt fédéral, et elle est incluse dans le prix de ce que vous achetez. Les cantons et les communes ne peuvent pas la prélever : la Constitution la réserve à la Confédération.
D’autres impôts selon votre situation
- L’impôt sur les gains immobiliers, prélevé par les cantons si vous vendez un bien avec bénéfice.
- Les impôts sur les successions et donations, de compétence cantonale.
Ce que vous ne payez pas sur votre fiche de paie
Les cotisations sociales (AVS, assurance-chômage, prévoyance professionnelle) ne sont pas des impôts, même si elles sont retenues sur le salaire. Les primes d’assurance-maladie non plus, puisqu’elles se paient directement à la caisse. Ce point est détaillé dans notre article sur les déductions légales pour optimiser sa fiscalité.
Questions fréquentes
Paie-t-on un impôt sur la fortune en Suisse ?
Oui, au niveau du canton et de la commune. La Confédération, elle, ne l’impose pas.
L’impôt anticipé est-il perdu ?
Pas pour un résident qui déclare les revenus et la fortune concernés. Les non-résidents peuvent, selon la convention applicable, en récupérer une partie.
Les cotisations AVS sont-elles un impôt ?
Non. Ce sont des cotisations sociales, même si elles sont retenues sur le salaire.
Vous arrivez en Suisse cette année ? L’article sur les impôts du nouvel arrivant en Suisse explique comment se passe la première année fiscale.
À lire aussi
- Déductions fiscales en Suisse : les pistes légales
- Comment fonctionne l’impôt à la source en Suisse ?
Sources
- Administration fédérale des contributions (AFC), Guide du futur contribuable (PDF)
- AFC, impôt anticipé
- AFC, page « Impôt fédéral direct »
- AFC, « Taux et coefficients d’impôts »
